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Place du 8 mai 1945
13440 Cabannes
REGLEMENT INTERRIEUR DU FOYER RURAL DE CABANNES
Ce
règlement a pour objet de préciser le
fonctionnement de l’association.
Toute personne qui
adhère au Foyer Rural accepte le présent règlement.
Article 1 : Membres
L’association est
composée comme suit :
-membres d’honneurs-membres
bénévoles-membres professionnels-membres utilisateurs
Chaque membre est
inscrit chaque année à la FNFR (Fédération nationale des Foyers Ruraux) par
INTERNET et possède un numéro d’adhérent.
Chaque
membre peut consulter le site de la FNFR et participer à toutes les actions qui
y sont proposées.
Article 2 : Cotisation
Les membres d’honneur
ne paient pas de cotisation sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté.
Les membres adhérents
bénévoles (responsables d’activité et membres du CA) ont leur cotisation payée
par le FR.
Les membres adhérents
professionnels et les utilisateurs doivent s’acquitter de leur cotisation.
La cotisation est fixée
par le Conseil d’Administration.
Elle sera de 15 euros
par personne et par an pour 2009-20010, jusqu’à ce que le CA décide d’en
changer le montant.
Les intervenants qui
ont une activité lucrative reverseront 3 euros au FR par adhérent pour
participer au fonctionnement de l’association.
Toute cotisation versée
à l’association est définitivement acquise.
Aucun
remboursement ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de
décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 : Admission de nouveaux membres
L’association
peut accueillir à tout moment de nouveaux membres.
Article 4 : Fonctionnement de l’association
-Toute personne peut
adhérer au FR en tant que bénévole mais ne pourra faire partie du CA qu’après
un an de présence.
-Le CA est composé au
minimum de trois membres, il peut être constitué de toute personne adhérente
ayant envie de participer à la vie et au développement de l’association.
-Le bureau est composé
d’au moins trois membres élus parmi le CA :
Un président, un
secrétaire, un trésorier.
-Le président est habilité comme le trésorier à signer des
chèques afin de faciliter l’organisation interne du bureau.
-Les échanges
nécessaires peuvent être faits en réunion ou par messagerie électronique si
aucune réunion ne peut avoir lieu.
-Les
responsables d’activité sont directement liés au CA pour le fonctionnement et
l’évolution de leur discipline.
Article 5 : Dispositions diverses
-L’association doit
adhérer chaque début d’année scolaire à la FNFR en s’acquittant de sa
cotisation.
-L’adhésion au FR est
nominative, elle est nécessaire pour
chaque membre d’une même famille mais une seule suffit si on pratique plusieurs
activités.
-Toute personne peut être au courant des évènements organisés par
la Fédération, il suffit d’en informer un responsable
afin qu’on puisse lui transmettre les informations.
Toute
clé ouvrant une salle du C.S.C. ou d’un autre bâtiment municipal doit être
rendue à la fin de l’activité par l’intervenant, à Mme Rolland responsable de
la gestion des salles ou à Mme Mourgues présidente du Foyer Rural.
-L’organisation
d’évènements nous oblige à :
*informer la
municipalité par courrier pour réserver la salle.
*demander une
autorisation de débit temporaire de boisson à la municipalité
*déclarer
à la gendarmerie si nécessaire.
Article 6 :
Le
règlement est établit par le CA.
Règlement
intérieur approuvé lors de l’assemblée générale du 19 avril 2010.
La Présidente
