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Place du 8 mai 1945
13440 Cabannes
Statuts du Foyer Rural de Cabannes
Modifiés et
approuvés à l’unanimité par l’Assemblée Générale du
19 Avril 2010
19 Avril 2010
Agrément
association N°297-Journal officiel N°48 du 24/02/1947
Agrément
Sport N°359/S/87-URSSAF 130 120 991 8012-APE N°913 E
ASSEDIC N°269 825-N°
SIRET : 398 425 98300-010
But et composition de l’association
ARTICLE
1 :
L’association dite FOYER RURAL de CABANNES, fondée en
1947,N° d’agrément 297, J.O.48 des 24 et 25 février 1947 a son siège social à
Cabannes place du 8 mai. Elle est régie par la loi de 1901, sa durée est
illimitée. Elle adhère à toutes les Fédérations Nationales, Régionales et
Départementales, sportives ou culturelles que nécessitent ses activités.
ARTICLE
2 :
L’association
a un caractère récréatif, sportif et éducatif. Elle a pour but :
a)
D’organiser
dans le village un centre d’aspect plaisant offert et ouvert à tous les
citoyens des deux sexes de la localité et des localités avoisinantes sans
distinction de race ou de religion.
b)
De
faciliter l’éducation physique et de développer l’initiation à la pratique de
sports pour tous les membres qui le désirent, afin d’améliorer leur santé
physique, et d’organiser des loisirs.
c)
De
renforcer par tous les moyens, la solidarité morale des habitants, l’esprit de
compréhension mutuelle et d’entraide pour que la paix sociale puisse toujours
se maintenir dans le respect de la diversité des individus et des groupes. Elle
se propose l’acquisition des terrains, locaux, installations et du matériel
nécessaire à l’accomplissement de sa mission d’éducation, d’information, de
diffusion culturelle, d’émancipation intellectuelle et sociale.
d)
D’organiser
différents types de manifestations.
ARTICLE 3
L’association se compose de membres
actifs et honoraires.
Le titre de membre d’honneur peut-être décerné
par l’Assemblée Générale aux personnes qui ont rendu des services signalés à
l’Association, ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de
faire partie de l’Assemblée Générale sans être tenu de payer une cotisation
annuelle. Les taux de cotisation des membres sont fixés par le CA.
ARTICLE 4 :
La qualité de membre de l’Association
se perd :
-par démission
-par radiation prononcée pour
non-paiement de la cotisation
-pour motifs
mettant en cause l’esprit et l’unité de l’association.
ARTICLE
5 :
Les diverses sections du
Foyer Rural peuvent, avec l’agrément du Conseil d’Administration, passer des
conventions avec des associations spécialisées, sportives, culturelles,
humanitaires, œuvrant pour l’intérêt général. Elles pourront réaliser ponctuellement
des actions communes en partenariat.
ARTICLE
6 :
Toute
propagande politique ou religieuse est interdite au sein de l’association.
Administration et fonctionnement
ARTICLE 7 :
L’association est administrée par un
Conseil d’Administration constitué lors de l’Assemblée
Générale, parmi les sociétaires individuels âgés de 18 ans au moins, ainsi que
les parents des membres actifs mineurs.
L’association a un règlement intérieur.
Le Conseil d’Administration est élu pour deux
ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les membres du CA doivent jouir de leurs
droits civils et politiques.
Les fonctions de membre du CA ne sont
pas rémunérées.
En cas de vacance de poste le CA pourvoit au
remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à
l’AG suivante.
ARTICLE 8 :
Le Conseil
d’Administration élit un bureau composé au minimum d’un Président, d’un
Secrétaire, d’un Trésorier, qui se réunira autant de fois que cela sera
nécessaire au bon fonctionnement de l’association.
Il
assurera les meilleures relations avec les professeurs de chaque section et
rendra compte aux autres membres du CA de la bonne marche de tout, les
consultants pour toutes décisions importantes.
Il aura mission de convoquer l’Assemblée Générale dans les délais
légaux, en ayant préalablement préparé l’ordre du jour.
Les
décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix, elles
ne sont valables que si la moitié plus un de ses membres sont présents. Tout
membre du Conseil qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois
séances consécutives, pourra être
considéré comme démissionnaire.
Les
délibérations du Conseil sont constatées par des procès verbaux signés par le
président et le secrétaire de séance.
ARTICLE 9 :
Le Conseil
d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de
l’association et peut prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à
l’Assemblée Générale.
Le trésorier
est le dépositaire responsable des fonds du Foyer Rural. Il est chargé de tenir
à jour les registres des recettes et des dépenses et il doit rendre compte de
sa gestion au Conseil sur toute réquisition. Le trésorier est responsable de la
gestion des comptes bancaires ouverts au nom de la société. A ce titre, il est
habilité à signer les chèques ou les documents afférents à cette gestion.
ARTICLE 10 :
Les membres
de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Aucune
commission ne peut avoir de budget autonome.
L’assemblée Générale de l’Association comprend l’ensemble des adhérents
à jour de leurs cotisations et âgés de 18 ans au moins le jour de l’Assemblée. Elle se réunit tous les deux ans ou
chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la
demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est rédigé par le
Conseil d’Administration.
Son bureau
est celui du Conseil. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du
Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de
l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de
l’exercice suivant, délibère sur les
questions mises à l’ordre du jour, et pourvoit,
s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans
les conditions fixées à l’article 7.
Elle se
prononce sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux
statuts. Les délibérations sont prises à la
majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à
l’Assemblée.
ARTICLE 11 :
Les dépenses sont ordonnancées par le
président. L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie
civile par son président ou, à défaut, par tout membre du Conseil
d’Administration spécialement délégué à cet effet par le comité.
ARTICLE 12 :
Dans le cas où des bénéfices
auraient été réalisés dans le cours de l’année, ceux-ci seraient affectés aux
dépenses exceptionnelles pour le développement des activités, l’action sociale,
ainsi qu’à un fond de garantie destiné aux membres, victimes d’une carence de
retard ou de procédure relevant des assurances en cours.
MODIFICATION AUX STATUTS-DISSOLUTION
ARTICLE 13 :
La
modification des statuts, la dissolution de la société, ne peuvent être
décidées en Assemblée Générale que si la moitié des membres du CA est présente
et à la majorité des 2/3. Si l’assemblée n’atteint pas le quorum, une nouvelle
assemblée est convoquée au moins 6 jours à l’avance et elle délibère
valablement quel que soit le nombre de présents.
ARTICLE 14 :
Les biens acquis par le Foyer
Rural au bénéfice propre de l’association pourront être vendus, cédés ou loués,
selon un vote du conseil d’administration, en communication avec la Fédération
Départementale des Foyers Ruraux.
ARTICLE 15 :
En cas de
dissolution du Foyer Rural, la dévolution des biens acquis par celui-ci sera
faite au profit d’une ou plusieurs associations
d’éducation populaire appartenant à la Confédération Nationale des
Foyers Ruraux, ou appartenant au village.
Les statuts
modifiés ont été adoptés à l’unanimité en Assemblée Générale tenue à Cabannes
le 19 avril 2010
PRESIDENT
SECRETAIRE
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